Dent pour dent N°1 : Les impénétrables voies de l’assurance-maladie

Au fil des ans, les patients ayant des prothèses fixes en bouche de type couronne céramo-métallique ou zircone, ou dents à tenon,  peuvent être confrontés à des descellements de ces reconstitutions prothétiques.

Ces descellements peuvent relever d’un problème consécutif à une nouvelle affection de la dent, nécessitant de nouveaux soins et la mise en œuvre d’une nouvelle solution mais, dans certains cas, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un scellement qui, au fil du temps et par un simple vieillissement inhérent à ses composants, n’assure plus son office.

Lequel matériau de scellement ne demande donc qu’à être renouvelé pour fixer de nouveau la prothèse fixe pour un temps susceptible d’être convenable et durable.

L’acte est codifié et inscrit dans la nomenclature : HBMD0016, rescellement et/ou recollage d’une ou deux couronnes ou d’un ou deux ancrages d’une prothèse dentaire fixée. HBMD009 à partir de trois couronnes ou ancrages.

Mais  il y est répertorié « N.P.C. – Non Pris en Charge » (lire : non remboursable par l’Assurance Maladie Obligatoire). Et comme les régimes complémentaires (mutuelles et assurances) ne complètent en général que les actes pris en charge (sauf cotisations en rapport), il n’y aura la plupart du temps pas davantage d’intervention de leur part.

Les honoraires (libres) habituellement constatés sont de l’ordre de 40 € à 50 €.

Parfois le praticien rescellera pour le montant d’une consultation (23 €) qu’il enregistrera et déclarera comme telle, ce qui peut lui attirer les foudres de l’assurance maladie s’il ne s’agit pas vraiment d’une consultation. On ne niera pas que cet acte est parfois aussi réalisé gratuitement.

Un acte gratuit pour fidélisation du patient, pourquoi pas ? Bien que le coût horaire de fonctionnement des cabinets ne puisse pas trop permettre à un praticien ce type de faveur. La gratuité se traduit nécessairement par d’autres encaissements à due concurrence quelque part. Et cette gratuité, si tant elle qu’elle serait réelle, n’est ni un modèle viable ou soutenable ni opposable au praticien.

Si le diagnostic s’y prête, le patient se verra donc averti que la couronne peut être rescellée. En première intention, le patient sera d’ailleurs venu pour ça. Qu’il lui en coûtera tant. Que cette somme ne sera pas remboursable par ses assurances sociales.

L’alternative pour le patient qui rechignerait à ce reste à charge (d’un montant qu’il pourra considérer comme significatif et dissuasif selon le niveau de ses ressources), pourra être de remplacer cette couronne.

Dans le cadre du « Plan 100 % Santé », son reste à charge sera alors (pourra) être de zéro, versus les quatre ou cinq dizaines d’euros du rescellement.

A la charge de l’assurance maladie cette fois : 70 % du tarif de responsabilité (120 €) soit 84 €.

Et surtout un surplus pour le régime complémentaire frais de santé (Mutuelles, assurances), puisque en tout état de cause inclus dans le panier de soins d’un contrat labellisé responsable : de 206 € à 416 €.

Des dépenses entièrement socialisées cette fois à la place d’un acte qui n’aurait pu revenir qu’à 40 € ou 50 € s’il avait été remboursable pour le patient désargenté.

Les voies qui ont amené l’assurance maladie à ne pas considérer le rescellement d’une prothèse comme un acte pris en charge sont impénétrables.

De quoi avoir une dent contre…

25 octobre 2022

Par : PLR

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